A propos des réserves émises par le sénateur de Vendée, rapporteur pour avis du projet de loi Création et Internet,Le sénateur est membre de la Commission des affaires économiques, qui n’est pas celle qui chapeaute le texte du projet de loi, puisque le dossier a été transmis aux Affaires culturelles. Lorsqu’un sujet est transversal, il est classique toutefois que d’autres commissions se saisissent de tout ou partie du sujet afin de donner [leur] avis. Bruno Retailleau devrait en conséquence présenter un rapport avec une série d’amendements qui seront transmis pour avis à la Commission des affaires culturelles et au gouvernement. Il interviendra en séance avant le vote du texte pour donner plus d’éclairage sur ses positions. (Marc Rees PCinpact)En clair, pendant que ça se triture la nouille dans l'appareil législatif, on va largement avoir le temps de se rendre compte qu'on s'est posé les mauvaises questions. En attendant ça occupe du monde et c'est rigolo d'imaginer que certains fonctionnaires piaffent d'impatience de pouvoir intégrer cette Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des Droits sur Internet, une police du Net drapée des oripeaux de la Haute Culture. Sûr que la Sacem aimerait bien noyauter un tel bras armé de son business.
Voir aussi la lettre ouverte de l'UFC-Que Choisir à la Commission Européenne
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