Ça sème pas beaucoup, mais qu'est-ce que ça récolte...

Le scandale du racket Sacem & co. continue son petit bonhomme de chemin.

Au départ, il y a plus de 20 ans, cette taxe a été imposée sur les supports vierges, d'abord cassettes puis CDs, DVDs (et aujourd'hui lecteurs mp3 et autres iPod), pour contre-balancer le principe de "copie privée", bête noire de la Sacem. Puisqu'il n'y avait rien à faire au niveau juridique contre ce droit à la copie privée, ils ont poussé au niveau lobbying (la Sacem est une véritable maffia au fonctionnement opaque, et aux dépenses de fonctionnement... enfin disons qu'il y a beaucoup d'argent qui transite par ses caisses).

Au passage vous noterez que cette taxe reconnaît implicitement le "piratage" et le légalise. Si la copie privée est un droit, une taxe sur les supports vierges n'a de sens que pour compenser les comportements d'abus de ce droit. Cet abus, que ces messieurs Sacem, Universal etc. s'empressent de nommer "piratage" n'est en fait qu'une "infraction naturelle" face aux prix pratiqués par toute une industrie trop occupée à compter les bénéfices d'une rente de situation pour imaginer que les temps peuvent changer.

Cette taxe qui veut aujourd'hui contre-balancer les "effets pervers du téléchargement gratuit" n'empêche pas les autorités de continuer à pourchasser autant ceux qui téléchargent beaucoup (en tout cas pas de manière discrète) que les véritables pirates qui, eux, font le commerce de copies illégales (et donc s'enrichissent sur le dos des autres). Il y a là l'application d'une double peine.
Vous me direz : "les gens qui téléchargent ne gravent pas nécessairement le produit de leur surf miraculeux et ne paient donc pas cette taxe en proportion du profit (personnel, pas commercial) qu'ils en tirent." A côté il y en a aussi d'autres qui paient cette taxe pour faire des copies privées sans abuser de leur droit, ou simplement pour graver des sauvegardes : quelque minoritaire que puisse être cette utilisation des supports vierges, la taxe est déjà suffisamment injuste.

Mais ce n'est pas tout : la taxation d'autres supports vierges, annoncée plus tôt, a été décidée et le décret d'application est paru au Journal Officiel de dimanche dernier. A compter du 1er octobre prochain clés USB, cartes mémoires et disques durs externes tomberont sous le coup de cette taxe inique. Qui peut dire que les clés USB, cartes mémoires et disques durs externes servent essentiellement à stocker des fichiers copiés illégalement ? Et même, la Sacem (et la SACD, l'ADAMI..., représentants des producteurs sonores et audiovisuels qui se partagent la taxe) rémunère-t-elle les éditeurs informatiques dont les logiciels et jeux sont en proportion autant copiés illégalement (et véritablement piratés puisque les protections sont systématiquement "crackées" ou du moins les licences d'utilisateur contournées) ?

Comment rester impassible face à ce racket élargi à des supports servant, plus que les CDs ou DVDs, à bien d'autres choses qu'à stocker de la musique et des films ?

Bref cette taxe est un scandale. Pas sûr que Bruxelles puisse quelque chose mais l'action est en cours et il vaut mieux faire du bruit autour de cette histoire que de laisser un dossier se perdre entre les bureaux de la Commission Européenne.

Les sociétés chargées de percevoir la taxe pour copie privée sont peut-être en infraction avec le droit européen.

Pour passer à l'action c'est simple : il suffit d'acheter ses stocks de CDs/DVDs/clés USB... en Allemagne, par ex., où les tarifs sont très compétitifs et pas soumis à un impôt totalement anti-démocratique. L'Allemagne c'est dans l'Europe donc il est parfaitement légal de se fournir là-bas et de ne pas reverser la taxe Sacem.

Peut-on accuser de concurrence déloyale des cybermarchands étrangers commercialisant des CD et DVD vierges en France au motif qu'ils ne s'acquittent pas de la taxe pour copie privée ? Selon la Cour d'appel de Paris, non.

Pour ceux qui ne veulent pas s'embêter à acheter un DD externe à l'étranger il y a toujours la possibilité d'acheter séparemment en France un DD interne et un boîtier externe pour l'y loger, ça a toujours coûté nettement moins cher.


Rappel du montant de la taxe appliquée à compter du 1er octobre sur Clés USB, DD externes et cartes mémoires ici.